Bonsoir à tous et toutes

Un petit exposé sur le traitement des infractions ZIT. N'hésitez pas à me poser toute question sur ce sujet.

Lorsqu’un aéronef est détecté dans une ZIT, une fiche d’infraction est remplie par l’agent constatant l’infraction (contrôleur du centre de contrôle militaire chargé de surveiller la zone). En 2004, 139 infractions ont été relevées.

Conformément au code de l’aviation civile, le traitement peut donner lieu à deux types de procédures, non exclusives l’une de l’autre : la procédure pénale et la procédure administrative.

Pour les ressortissants français ou pour les aéronefs atterrissant sur un terrain français, la gendarmerie est dépêchée sur le terrain de destination afin d’entendre le pilote. Les gendarmes font systématiquement un compte rendu au procureur de la République dont ils dépendent.

Le dossier est alors transmis à la DIRCAM qui effectue quelques vérifications :

-        Le contrôleur ayant constaté l’infraction avait-il qualité pour le faire ? Il doit être assermenté et commissionné.

-        L’infraction est-elle indéniable ? Si le pilote n’a fait qu’écorner la zone, on peut estimer que la précision des radars ne permet pas d’être affirmatif. Par ailleurs, la mise en place de certaines ZIT a nécessité de modifier des itinéraires VFR (Le Ripault, Marcoule…). Ces modifications sont parfois sources de complications pouvant être considérées comme circonstances atténuantes.

-        Le pilote avait-il des circonstances atténuantes (conditions météo) ? Le dossier comprend un rapport de Météo France donnant les conditions dans la région.

Le traitement pénal

Si toutes les conditions sont réunies pour que l'infraction ne puisse être contestée, le général commandant la défense aérienne envoie un courrier au procureur de la République pour lui demander de se saisir de l’affaire. Ce dernier décide alors si l’affaire doit être jugée ou non.

En 2004, 40 dossiers ont été transmis à la justice. Le temps de traitement des dossiers peut être assez long. Les peines étaient jusqu’à présent de simples rappels à la Loi.

Mais une amende de 800 € vient d’être infligée à un pilote ayant transité dans une ZIT en février 2004.

Le traitement administratif.

Le dossier est également envoyé à la DAC , qui a reçu comme consigne de l’ex DNA de faire comparaître systématiquement le pilote devant une commission de discipline.

Cette commission juge alors de l’opportunité de la peine administrative (aucune sanction, retrait ou suspension de licence). Le nom du pilote est rentré dans un fichier central et la sanction sera plus lourde en cas de récidive. La commission est informée si le dossier a été transmis à la justice.

En conclusion :

Attention aux zones interdites.

Respectez la réglementation 

Michel HYRMKE